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 Chronologie

|1795 (an IV)|

Loi du 25 octobre (3 brumaire) organisant l’enseignement primaire et établissant la gratuité partielle dans les écoles primaires.

|1802 (an X)

Loi du 1 mai (11floréal) remettant aux communes les écoles primaires.

|1806|

Loi du 10 mai fondant l’Université impériale.

|1808|

Décret du 17 mars organisant l’Université et réglementant les écoles primaires.

 

|1810|

Arrêté du 4 août autorisant les frères des écoles chrétiennes.

|1816|

Ordonnance du 29 février stipulant que :

les communes sont tenues d’entretenir une école et d’y assurer la gratuité pour les indigents,

les maîtres doivent présenter un brevet,

le clergé a une place dans l’administration primaire.

 

|1818|

Loi Gouvion-Saint-Cyr du 10 mars exemptant les instituteurs publics du service militaire.

 

|1819|

Circulaire du 16 mars réglant la question du brevet des congréganistes.

Circulaire du 3 juin étendant aux écoles de filles des dispositions de l’ordonnance de 1816.

 

|1820|

Ordonnance du 3 avril faisant le même objet que la circulaire du 3 juin 1819.

 

|1824|

Ordonnance du 8 avril remettant au clergé l’enseignement primaire.

|1828|

Ordonnance du 21 avril enlevant au clergé l’enseignement primaire mais lui accordant une place dans son administration.

 

|1830|

Ordonnance du 16 octobre réduisant la place du clergé dans les comités d’arrondissement.

 

|1831|

Ordonnance du 12 mars supprimant le certificat d’instruction religieuse demandé aux instituteurs.

Ordonnance du 18 avril obligeant les congréganistes à subir l’examen du brevet.

 

|1833|

Loi Guizot du 28 juin sur la liberté de l’enseignement primaire :

Circulaire du 24 juillet sur l’application de la loi Guizot et mentionnant les salles d’asile.

 

|1834|

Statut du 25 avril sur l’organisation pédagogique, le programme des écoles primaires et le certificat d’études.

 

|1835|

Ordonnance du 26 février créant dans chaque département un inspecteur spécial.

|1836|

Ordonnance du 23 juin étendant aux filles la loi Guizot moins l’obligation aux communes d’entretenir une école.

 

|1837|

Ordonnance du 22 décembre organisant des salles d’asile.

Arrêté du 29 décembre créant des sous-inspecteurs départementaux.

 

|1838|

Circulaire du 8 août sur les règles de préparation du brevet dans les écoles normales.

|1841|

Ordonnance du 21 novembre subordonnant les écoles primaires supérieures aux collèges.

 

|1845|

Ordonnance du 18 novembre organisant la carrière des inspecteurs primaires.

|1848|

Circulaire du 6 mars demandant aux instituteurs de contribuer au succès des candidats républicains.

 

|1850|

Loi du 11 janvier permettant pour six mois aux préfets de sanctionner les instituteurs.

Loi Falloux du 15 mars

 

|1851|

Règlement du 24 mars modifiant le régime des écoles normales.

|1852|

Décret du 9 mars supprimant la section permanente du Conseil supérieur, confiant au recteur départemental la nomination des instituteurs.

 

|1853|

Loi du 9 juin sur les retraites des fonctionnaires.

Décret du 31 décembre soumettant au préfet les listes de gratuité.

 

|1854|

Loi du 14 juin supprimant les recteurs départementaux, rétablissant 16 grandes académies et donnant aux préfets la nomination des instituteurs.

 

|1855|

Circulaire du 2 février rétablissant un examen à l’entrée des écoles normales.

|1862|

Décret du 16 avril portant sur le traitement des instituteurs à 700F après 5 ans.

|1866|

Circulaire du 20 août préconisant la délivrance de certificats d’études primaires.

|1867|

Loi Duruy du 10 avril

|1873|

Décret du 25 mars créant le comité consultatif et rétablissant le conseil supérieur.

|1878|

Loi du 1 juin créant la caisse des écoles.

|1879|

Loi du 9 août obligeant les départements à entretenir une école normales d’institutrices.

 

|1880|

Loi  du 27 février rendant purement universitaire le Conseil supérieur.

Arrêté du 5 juin créant les conférences pédagogiques cantonales.

 

|1881|

Décret du 8 janvier créant le Certificat d’aptitude pédagogique des classes élémentaires des lycées.

Arrêté du 15 janvier établissant les programmes des cours complémentaires et des écoles primaires supérieures.

Loi du 16 juin obligeant tous les instituteurs publics et privés à avoir le brevet.

Loi Ferry du 16 juin établissant la gratuité des écoles primaires publiques.

Décret du 7 juillet fondant l’école primaire supérieure préparatoire à l’apprentissage de Vierzon.

Décret du 30 juillet distinguant écoles pratiques et écoles primaires supérieures

Décret du 2 août sur le régime des écoles maternelles et la division en deux sections.

Décret du 29 octobre sur les maîtres des écoles primaires supérieures.

 

|1882|

Loi Ferry du 28 mars :

rendant l’enseignement primaire obligatoire et laïque,

Arrêté du 27 juillet sur les programmes de l’enseignement primaire.

Décret du 28 juillet limitant à 150 l’effectif de chaque école maternelle.

Circulaire du 2 novembre demandant de ne pas mettre d’emblème religieux dans les locaux neufs ou rénovés, et, dans les autres cas de suivre le vœu des populations.

 

|1883|

Loi du 20 mars sur les caisses des écoles

Circulaire de Jules Ferry aux instituteurs du 27 novembre.

 

|1885|

Loi du 22 juillet remplaçant la caisse des écoles par des subventions.

|1886|

Loi Goblet du 30 octobre sur l’organisation générale de l’enseignement primaire:

|1887|

Décret et arrêté du 18 janvier sur les textes d’application de la loi Goblet :

Programmes, horaires et instructions des écoles maternelles et élémentaires.

Circulaire du 20 septembre interdisant aux instituteurs de fonder une union nationale.

 

|1889|

Loi du 19 juillet sur les dépenses de l’enseignement primaire notamment le paiement des instituteurs par l’état.

 

|1901|

Loi sur les associations et le régime des congrégations.

|1902|

Loi du 30 mars instituant l’avancement à l’ancienneté pour les instituteurs.

Décret du 27 juin fermant 135 écoles congréganistes.

|1904|

Loi du 7 juillet interdisant l’enseignement à toute congrégation.

|1920|

Arrêté du 18 août établissant les programmes des écoles primaires supérieures et des écoles normales.

 

|1921|

Décret du 15 juillet sur les écoles maternelles.

|1923|

Arrêté du 23 février sur les programmes, horaires et instructions de l’enseignement primaire supprimant les devoirs envers Dieu.

Circulaire du 20 juin rétablissant indirectement les devoirs envers Dieu.

 

|1924|

Circulaire du 25 septembre reconnaissant le droit syndical des fonctionnaires.

|1925|

Circulaire du 20 juin conseillant un rôle pour les délégués élus des instituteurs.

Décret du 12 septembre décidant que les classes élémentaires des lycées et collèges seront assurées par des instituteurs.

 

|1926|

Arrêté du 12 février établissant que les classes élémentaires des lycées et collèges suivront le programme des écoles primaires.

 

|1932|

Circulaire du 5 décembre donnant aux inspecteurs primaires autorité sur les classes élémentaires des lycées et collèges.

Loi du 30 décembre exigeant des instituteurs le brevet supérieur.

 

|1936|

Loi du 9 août portant à 14 ans l’obligation scolaire.

|1937|

Décret du 1er juin créant trois directions de degrés.

|1938|

Arrêté du 20 septembre donnant les instructions officielles sur les classes de fin d’études.

|1940|

Loi du 3 septembre autorisant les congréganistes à enseigner.

Loi du 18 septembre exigeant des instituteurs le baccalauréat et transformant les écoles normales en instituts de formation professionnelle.

Loi  du 15 octobre ouvrant aux élèves des écoles libres le bénéfice de la caisse des écoles.

Loi du 6 décembre rétablissant les devoirs envers Dieu aux programmes primaires.

 

|1941|

Lois du 6 janvier autorisant les municipalités à subventionner les écoles libres et autorisant les curés à faire le catéchisme dans les écoles.

Décret du 22 février permettant aux élèves des établissements privés de recevoir des bourses.

Loi du 10 mars précisant que l’instruction religieuse doit être donnée en dehors des écoles.

 

|1944|

Arrêté du 8 novembre nommant la commission Langevin-Wallon.

Ordonnance du 20 novembre enlevant au préfet et confiant au recteur la nomination des instituteurs.

 

|1945|

Ordonnance du 28 janvier rétablissant la gratuité à partir des classes élémentaires.

Ordonnance du 3 mars supprimant les classes élémentaires des lycées et collèges.

Arrêté du 7 décembre sur les instructions officielles.

 

|1947|

Arrêté du 24 juillet donnant des instructions sur les classes de fin d’études.

|1948|

Décret Poinso-Chapuis du 23 mai permettant d’aider les parents d’élèves des écoles libres.

|1951|

Loi Marie du 21 septembre permettant aux «élèves des écoles libres d’obtenir des bourses

Loi Barangé créant un fonds spécial pour mettre à la disposition de tout chef de famille une allocation.

 

|1959|

Ordonnance du 6 janvier portant à 16 ans l’obligation scolaire

Loi Debré offrant des contrats aux établissements privés.

 

|1963|

Décret du 15 octobre réorganisant les directions du ministère.

 

|1969|

7 août : Réforme de l’organisation pédagogique des écoles primaires ; mise en œuvre des « disciplines d’éveil ».

 

|1970|




|1989|

2 janvier : Introduction des mathématiques modernes à l’école primaire.

4 décembre : Instructions sur l’enseignement du français à l’école primaire valorisant l’expression orale.


10 juillet : Loi d’orientation sur l’éducation votée à l’initiative de Lionel Jospin : création du conseil national des programmes et des Instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM) ; chaque établissement scolaire est tenu d’élaborer un projet d’établissement.

  

Lois, décrets, arrêtés, ordonnances, circulaires